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Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour nous

Le Centre de santé chiropratique Lebourgneuf est soucieux de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’il recueille par courriel et sur place, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités. 

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont la clinique protège les renseignements personnels qu’’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine. 

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations. 

Responsabilité 

Dre Sabrina Boulay, chiropraticienne D.C. est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à un tiers. 

Elle s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui il fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles. Des engagements de confidentialité sont signés à l’interne ou lors d’ententes avec les tiers .

Renseignements personnels que nous recueillons 

– Nom, prénom,
– Date de naissance
– Adresse postale
– Courriel
– Téléphone

Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels 

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous. 

– Identification
– Gestion des services
– Direction de la clinique 

La clinique chiropratique collecte les renseignements personnels via un Formulaire d’ouverture de dossier, papier ou électronique.

Consentement – collecte, utilisation et communication 

La Clinique obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi. 

En aucun cas la clinique n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.  

Durée de conservation 

Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente 

Mesures de sécurité 

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci .

La Clinique s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels partagés par la clientèle. Les employés sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, une part de risque est toujours présente lorsqu’il y a un partage de renseignements personnels. Il est donc à noter que nous ne pouvons garantir que les mesures de sécurité pourront empêcher une tierce partie mal intentionnée d’obtenir et prendre possession des informations échangées et conservées.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES :

– Gestion des accès – personne autorisée
– Gestion des accès – personne concernée
– Sauvegarde informatique
– Identifiant / mot de passe
– Dossiers papiers rangés sous clé

Accès et rectification à vos renseignements personnels 

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci. 

De plus, vous pouvez soumettre une demande : 

– D’accès à vos renseignements personnels;
– De rectification de vos renseignements personnels;
– De retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
– De portabilité;
– De cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation, en vous adressant à
dreboulay@chiropraticienne.ca par courriel

PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES :

En cas de fuite de données, nous contacterons les personnes concernées par email, par courrier ou par téléphone. Nous pouvons également publier un avis sur notre site Internet.

Nous contacter 

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à Dre Sabrina Boulay, chiropraticienne D.C. à dreboulay@chiropraticienne.ca ou au 418-623-1111.

Date de la politique 

entrée en vigueur septembre 2022, mise à jour  septembre 2023

ANNEXE -Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la clinique chiropratique

I. En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec :

1. Le chiropraticien doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses patients.
2. Le chiropraticien doit consigner dans chaque dossier les renseignements suivants:
-la date d’ouverture du dossier;
– le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son sexe;
-une description sommaire des motifs de la consultation ;
-les radiographies le cas échéant et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien ;
-le diagnostic de l’état du patient ;
-une description des services professionnels rendus et leur date ;
-les recommandations faites au patient ;
-les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.
3. Le chiropraticien doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.
4. Le chiropraticien doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date du dernier service rendu.
5. Le chiropraticien doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement. Lorsque le chiropraticien utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.

II. Seuls les professionnels et les employés dont les fonctions exigent qu’ils aient recours aux dossiers des patients peuvent y avoir accès pour la stricte exécution de leurs fonctions.

III. Lorsque le chiropraticien utilise des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre de l’exercice de sa profession, il doit respecter intégralement les règles établies par l’Ordre des chiropraticiens du Québec à cette fin dans le document intitulé « Norme relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la tenue de dossier et les communications du chiropraticien ».

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